Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des articles proposés sur le site chielle.fr par [RAISON SOCIALE] (ci-après « la maison ») à toute personne physique non commerçante (ci-après « le client »).
Les ventes aux professionnels revendeurs font l'objet de conditions distinctes, communiquées lors de l'ouverture du compte professionnel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Les articles
Les sacs proposés sont tressés ou crochetés à la main. Les variations de teinte, de grain et de tressage d'une pièce à l'autre sont inhérentes au travail manuel et aux fibres naturelles employées ; elles ne constituent pas un défaut.
Les photographies illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel : elles ne sauraient engager la maison quant à la restitution exacte des couleurs, qui dépend notamment du réglage de votre écran.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé de la somme correspondante.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils s'entendent au taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au jour de la commande.
La maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au client.
La maison se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur sur le paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs de la maison.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais d'expédition et de livraison annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, la maison s'engage à livrer dans un délai de trente jours au plus tard à compter de la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu entre les parties.
En cas de retard de livraison, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 216-6 du code de la consommation, et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie au transporteur ainsi qu'à la maison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La maison porte ce délai à trente jours à compter de la réception.
Pour exercer ce droit, le client informe la maison de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à bonjour@chielle.fr. Il retourne l'article dans les quatorze jours suivant cette communication.
L'article est retourné complet, dans son emballage d'origine, non porté et non altéré, accompagné de ses éventuels accessoires et de la breloque d'identification. Un article retourné dans un état ne permettant plus sa remise en vente peut voir sa valeur diminuée.
Les frais de retour sont pris en charge par la maison pour toute expédition à destination de la France métropolitaine, selon les modalités communiquées lors de la demande.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération de l'article, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés confectionnés à la demande du client, conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation.
Article 8 — Garanties
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
L'usure normale, ainsi que les dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une exposition prolongée à l'humidité ou d'un usage non conforme à la destination de l'article, ne relèvent pas de ces garanties.
Article 9 — Entretien
Les fibres naturelles employées demandent quelques précautions : éviter l'humidité prolongée, dépoussiérer à la brosse douce, nourrir les parties en cuir une à deux fois par an. Les recommandations propres à chaque matière figurent sur la fiche de l'article.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit sur la page Données personnelles du site, accessible depuis chaque page.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client s'adresse en priorité à la maison afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 12 — Version
Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur le [DATE DE MISE EN LIGNE].