Conditions Générales de Vente – CHIELLE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre CHIELLE, immatriculé au R.C.S. de Nantes sous le numéro 989 368 881, et toute cliente effectuant un achat sur le site www.chielle.fr.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
CHIELLE
SIREN : 989 368 881
E-mail de contact : contact@chielle.fr
Siège : Saint-Herblain – France
2. Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site, notamment sacs et accessoires, ainsi que les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de garanties.
3. Produits
Tous les produits proposés sont en stock en France.
Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif, avec le plus grand soin. De légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont offerts, sans minimum d’achat.
CHIELLE peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits restent facturés sur la base du prix appliqué au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du panier et paiement intégral.
Une confirmation est envoyée par email.
CHIELLE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
• paiement refusé
• suspicion de fraude
• erreur manifeste dans le prix affiché
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire bancaire sécurisé.
CHIELLE ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Zones desservies
CHIELLE livre dans toute l’Union Européenne.
Expédition
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 72 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Réception
En cas de colis endommagé, la cliente doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur dès réception.
CHIELLE n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être faite par email à : contact@chielle.fr.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine : non porté, non utilisé, non lavé, non endommagé, avec son emballage.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de la cliente.
CHIELLE ne fournit pas d’étiquette prépayée.
Après réception et vérification, CHIELLE procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.
Les articles personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Conditions de retour
Pour être accepté, un retour doit respecter les conditions suivantes :
• expédié dans un délai de 14 jours après réception
• produit intact et jamais utilisé
• emballage d’origine conservé
• frais de retour payés par la cliente
Si une des conditions n’est pas respectée, CHIELLE refusera le remboursement.
En cas d’erreur d’expédition ou défaut avéré, CHIELLE prend en charge les frais de retour.
10. Remboursements
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que lors de l’achat.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement lorsque la commande complète est retournée.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité
(articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation)
CHIELLE est tenue de livrer un bien conforme à la description et exempt de défauts.
Si un défaut apparaît dans les deux ans suivant l’achat, la cliente peut demander :
• la réparation, ou
• l’échange, ou
• le remboursement si les deux premières solutions sont impossibles.
La cliente n’a pas à prouver le défaut durant les 24 premiers mois.
Garantie contre les vices cachés
(article 1641 du Code Civil)
Si un défaut non apparent rend le produit impropre à l’usage, la cliente peut demander :
• l’annulation de la vente, ou
• une réduction du prix.
Ces garanties s’exercent en écrivant à : contact@chielle.fr.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
La cliente peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@chielle.fr.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, images et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
14. Force majeure
CHIELLE ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement extérieur imprévisible et irrésistible (catastrophe, transporteur, grève, intempéries, etc.).
15. Service client
Le service client est joignable exclusivement par email à :
contact@chielle.fr.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
16. Loi applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes, après tentative de résolution amiable.
